Comme promis, voici quelques explications attendues.

2010 : année de transition, la ville a reçu, à la place de la TP, une compensation relais versée par l’Etat au moins égal au produit de la TP 2009.

Suite à la suppression de la taxe professionnelle, voici les infos dont nous disposons par le journal « Le Dauphiné » de Haute Savoie du mercredi 27 janvier 2010.

La nouvelle cagnotte fiscale des communes est désormais constituée de moult paramètres :

• La cotisation foncière des entreprises, CFE, à laquelle s’ajoutent les 26,5%de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE ;
• La part départementale de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non-bâti ainsi que la taxe sur les surfaces commerciales, TASCOM ;

Ces apports s’ajoutent aux prélèvements maintenus. Ainsi, la part communale de la taxe  d’habitation, de la taxe sur le foncier non-bâti et bâti et les autres recettes fiscales annexes.

La taxe professionnelle et la cotisation minimale de la taxe professionnelle seront remplacées :

• Par une contribution économique territoriale, CET, qui couvre la CFE et la CVAE,
• Par une imposition forfaitaire sur le entreprises de réseaux, (ex : SNCF, France Télécom)
• Un transfert d’impôts de l’Etat et une dotation de compensation de la réforme.

Tous à vos calculettes….

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