Un bon référundum ça vous calme un conseil municipal !

« Vous avez vu, c’était calme j’espère que vous l’écrirez ! » Le maire aux journalistes à la fin du conseil municipal. Bientôt il va vouloir ecrire les articles de Nord Eclair et de la Voix du Nord !

Alors qu’est ce qui s’est passé ce soir ? Et bien voilà le premier VRAI conseil municipal du mandat.. Un vrai conseil municipal avec des échanges, des discussions, des compromis, des avancées, afin une vraie démocratie.

Il faut dire qu’après la claque de ce dimanche sur le référundum, la majorité ne pouvait pas trop la ramener…

Seul bémol, le coup de théâtre du Maire qui refuse qu’on filme la séance du Conseil Municipal (il nous fait du Martine AUBRY)

Néanmoins les textes sont là, nous n’avons pas décidé de filmer la séance du conseil municipal sans savoir si nous avions le droit : on l’a !

D’après une réponse du ministère de l’Intérieur faite à une députée en 2005, les conseillers municipaux ont le droit de filmer les débats du conseil municipal.

« Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale. »

Parce qu’il faut vivre avec son temps

Il faut que ça n’entrave pas le bon déroulement du débat, nous avions annoncé en début de séance que nous allions enregistrer la séance suite aux derniers conseils municipaux houleux (notre intervention ici). Et on dirait bien que ça marche…

On a calmé le jeu en précisant qu’on arrétait de filmer (mais pas le son) et que de toute façon nous étions dans notre bon droit et que cette demande sera faite même si elle n’est pas nécessaire.

Quant au droit à l’image que plusieurs élus nous ont invectivé et bien il faudra bien qu’un jour les élus politiques prennent l’habitude d’admettre que lorsqu’ils sont dans leur rôle public, leur parole soit rendue publique et accessible à tous. Cette jurisprudence montre que la vidéo pourra être mise sur notre blog. Maintenant la Ville peut filmer les séances et les mettre en ligne si elle le souhaite.

Quelques sources sur le sujet :

Jérémy ROTSAERT

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Cet article a été publié le Mercredi 28 avril 2010 dans la catégorie Infos municipales. Vous pouvez suivre les commentaires grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un lien depuis votre site.